Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.J.M.
Numéro de SIRET du demandeur : 441036803
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Granges
Lieu-dit du demandeur : 1 Clos des Granges
Code postal du demandeur : 69510
Localité du demandeur : MESSIMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : B33
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale des Lats
Code postal du terrain : 69510
Localité du terrain : MESSIMY
Section cadastrale 1 : 20060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 497
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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