Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 OURSONS
Numéro de voie du demandeur : SISE
Type de voie du demandeur : 612
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FAREINS
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : CHALEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : MESSIMY SUR SAONE
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre