Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. D'HLM LOGIDIA
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Boîte postale du demandeur : 21
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue basse
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES ALLEES DES SOURCES
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : MESSIMY SUR SAONE
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre