Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE RONGEFER
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : MESSIMY/SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE RONGEFER
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : MESSIMY SUR SAONE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre