Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA SA D HLM
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 233
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : MESSIMY SUR SAONE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre