Informations sur le permis de construire n°00124315V0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA SA D HLM
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 233
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : MESSIMY SUR SAONE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06