Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MESSIGNY ET VANTOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21210408700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Messigny-et-Vantoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Messigny-et-Vantoux
Section cadastrale 1 : 898AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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