Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 5L
Numéro de SIRET du demandeur : 82410086100015
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Maladiere
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Messigny-et-Vantoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : au champ Pourceau
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Messigny-et-Vantoux
Section cadastrale 1 : 152ZX
Section cadastrale 2 : 149ZX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
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