Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ECURIES GUILLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80241397100036
Libellé de la voie du demandeur : LES LAVIERES
Lieu-dit du demandeur : FONTAINE AUX ANES
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Messigny-et-Vantoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAVIERES
Lieu-dit du terrain : FONTAINE AUX ANES
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Messigny-et-Vantoux
Section cadastrale 1 : 24ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13038
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre