Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI les Bois d Ocre
Numéro de SIRET du demandeur : 83956976100019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Champ passavent
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : Messigny-et-Vantoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Champ passavent
Code postal du terrain : 21380
Localité du terrain : Messigny-et-Vantoux
Section cadastrale 1 : 448ZN
Section cadastrale 2 : 446ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 121
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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