Informations sur le permis de construire n°03932720P0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Gestion Location Immobilere By Concept
Numéro de SIRET du demandeur : 830421400
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Hameau sur le Moulin
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : GRANDE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Mouchot
Lieu-dit du terrain : Lotissement Grenelle - lot n_8
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MESSIA-SUR-SORNE
Section cadastrale 1 : 148AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 527
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30