Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GESTION LOCATION IMMOBILIERE BY CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 830421400
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU SUR LE MOULIN
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : GRANDE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP MOUCHOT
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : MESSIA-SUR-SORNE
Section cadastrale 1 : 149AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre