Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA AUREA
Numéro de SIRET du demandeur : 83969339700011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Repingons
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MESSERY
Section cadastrale 1 : 13920D
Section cadastrale 2 : 08650D
Section cadastrale 3 : 05080D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2444
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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