Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LES COUTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 4004781370003
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rousseau
Lieu-dit du demandeur : Chez TRIDEX Elite SA
Code postal du demandeur : 1201
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Pointe
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MESSERY
Section cadastrale 1 : 01140D
Section cadastrale 2 : 01150D
Section cadastrale 3 : 01160D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 980
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre