Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MILO & PABLO
Numéro de SIRET du demandeur : 833089881
Libellé de la voie du demandeur : ZA Plan Cumin
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : LES MARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Chez Derive
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MESSERY
Section cadastrale 1 : 06810B
Section cadastrale 2 : 06820B
Section cadastrale 3 : 13520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1697
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre