Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE PAUL
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Borge
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Courtetaz-Sud
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MESSERY
Section cadastrale 1 : 20980D
Section cadastrale 2 : 20960D
Section cadastrale 3 : 20940D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 397
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2241
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre