Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS FLEURI
Numéro de SIRET du demandeur : 4039290800011
Libellé de la voie du demandeur : Pont de Gandran
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MESSERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pont de Gandran
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : MESSERY
Section cadastrale 1 : 02140B
Section cadastrale 2 : 02150B
Section cadastrale 3 : 02160B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 141842
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6598
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre