Permis de construire de la ville de Messemé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24860044700275
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : LOUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE RICHELIEU
Lieu-dit du terrain : BOIS DE L'HOPITAL
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : MESSEME
Section cadastrale 1 : 0183U
Section cadastrale 2 : 0240U
Section cadastrale 3 : 0046ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26