Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND BREUIL
Lieu-dit du demandeur : BP 40 108
Code postal du demandeur : 88200
Localité du demandeur : REMIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Simone Veil
Lieu-dit du terrain : Les Milleries
Code postal du terrain : 54850
Localité du terrain : MESSEIN
Section cadastrale 1 : 430Z
Section cadastrale 2 : 431Z
Section cadastrale 3 : 432Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre