Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOAGRI SASU
Dénomination personne morale demandeur : BIOAGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 83784390300019
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'USAGE - QUARTI
Lieu-dit du demandeur : ER DESBIEYS
Code postal du demandeur : 40660
Localité du demandeur : MESSANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DESBIEYS
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Section cadastrale 1 : 655AM
Section cadastrale 2 : 656AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13780
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre