Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROMAN IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMAN IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45210777400039
Libellé de la voie du demandeur : 0044 RUE SAINT GERVAIS
Code postal du demandeur : 95550
Localité du demandeur : BESSANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 520 CHE DE CAMENTRON
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Section cadastrale 1 : 804AM
Section cadastrale 2 : 806AM
Section cadastrale 3 : 807AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2821
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre