Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L2J
Numéro de SIRET du demandeur : 84231338900012
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 40480
Localité du demandeur : VIEUX BOUCAU LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre