Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BRANOUNS
Numéro de SIRET du demandeur : 84895528200019
Libellé de la voie du demandeur : LENDREVIE
Code postal du demandeur : 81170
Localité du demandeur : CORDES SUR CIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES DARROCS
Lieu-dit du terrain : AUX BRANOUNS
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Section cadastrale 1 : 001AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4405
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre