Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL THANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45156904000
Numéro de voie du demandeur : 1001
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ETANG D'HARDY
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BRANOUNS
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Section cadastrale 1 : 001AL
Section cadastrale 2 : 002AL
Section cadastrale 3 : 003AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre