Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALLECARE
Numéro de SIRET du demandeur : 82171340100000
Libellé de la voie du demandeur : 1060 Chemin de Camentron
Code postal du demandeur : 40660
Localité du demandeur : MESSANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 AV DES GEMMEURS
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Section cadastrale 1 : 071AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1901
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre