Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU COQUILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83762788400013
Libellé de la voie du demandeur : 23 Avenue du Coy
Code postal du demandeur : 40660
Localité du demandeur : MESSANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RTE DE LA COTE D'ARGENT
Code postal du terrain : 40660
Localité du terrain : MESSANGES
Section cadastrale 1 : 167AB
Section cadastrale 2 : 168AB
Section cadastrale 3 : 169AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre