Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE BAS CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48827355800012
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS CHEMIN
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 LE BAS CHEMIN
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0172YE
Section cadastrale 2 : 0199YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84267
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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