Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RAVACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 79289730800013
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : LA COTTAIE
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : LA COTTAIE
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0251ZW
Section cadastrale 2 : 0028ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36030
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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