Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MERHAND
Numéro de SIRET du demandeur : 42100089400012
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS NOYAL
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS NOYAL
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0114YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 954
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
France Cadastre