Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INSTITUTION
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SEINE
Lieu-dit du demandeur : PA CHATEAU GAILLARD
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOEUVRES
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0134ZD
Section cadastrale 2 : 0135ZD
Section cadastrale 3 : 0136ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5760
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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