Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004399000015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE BLAISE PASCAL
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GUICHEN
Cedex du demandeur : 51
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DE COURTBOUTON
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0437YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15366
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 68
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 499
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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