Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL D ILLE-ET-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Libellé de la voie du demandeur : 1 AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROCHE DES BOUILLONS
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0352ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44864
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre