Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU HOUX
Code postal du demandeur : 35706
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CAWIEZEL
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0444AC
Section cadastrale 2 : 0424AC
Section cadastrale 3 : 0426AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1351
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 687
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre