Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCCAZ 35
Numéro de SIRET du demandeur : 84882128600012
Numéro de voie du demandeur : 30B
Libellé de la voie du demandeur : ZONE DE PELOUAILLE
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DE PELOUAILLE
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0210ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1270
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 116
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre