Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES PRIMEURS DES 5 SENS
Numéro de SIRET du demandeur : 82403833500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : LE FRESNE
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : LE FRESNE
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0260YL
Section cadastrale 2 : 0262YL
Section cadastrale 3 : 0266YL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
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