Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MORICE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38259796100012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAIN DE BRETAGNE
Lieu-dit du demandeur : LE FAUX
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU CLOS DE LA BARRE
Lieu-dit du terrain : RUE DU GALOP
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0272YS
Section cadastrale 2 : 0274YS
Section cadastrale 3 : 0276YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 760
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
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