Informations sur le permis de construire n°03517619W0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL LES GABELOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84451910800014
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 35480
Localité du demandeur : GUIPRY-MESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 35480
Localité du terrain : GUIPRY-MESSAC
Section cadastrale 1 : 0086AE
Section cadastrale 2 : 0309AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1627
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31