Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUIM 2016
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gauville
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : ALL PIERRE PERRAULT
Code postal du terrain : 44357
Localité du terrain : Mesquer
Section cadastrale 1 : 68AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre