Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee des Helices
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee des Barges
Code postal du terrain : 44357
Localité du terrain : Mesquer
Section cadastrale 1 : 302AB
Section cadastrale 2 : 310AB
Section cadastrale 3 : 315AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9494
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 592
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre