Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUISE - SAS CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83192823900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Renault
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6798
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MERQUEL (VC103)
Code postal du terrain : 44357
Localité du terrain : Mesquer
Section cadastrale 1 : 2AI
Section cadastrale 2 : 3AI
Section cadastrale 3 : 4AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 727
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre