Informations sur le permis de construire n°04409717S1021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUISE - SAS CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83192823900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Renault
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6798
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MERQUEL (VC103)
Code postal du terrain : 44357
Localité du terrain : Mesquer
Section cadastrale 1 : 2AI
Section cadastrale 2 : 3AI
Section cadastrale 3 : 4AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3232

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 727
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 727
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30