Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MESQUER QUIMIAC
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel
Code postal du demandeur : 44420
Localité du demandeur : MESQUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Praderoi
Code postal du terrain : 44420
Localité du terrain : Mesquer
Section cadastrale 1 : 315AB
Section cadastrale 2 : 577AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre