Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Ville
Numéro de SIRET du demandeur : 42047453800014
Lieu-dit du demandeur : La Ville
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Chamberat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Pre de l Ouche
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Mesples
Section cadastrale 1 : 361A
Section cadastrale 2 : 363A
Section cadastrale 3 : 464A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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