Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42932381900012
Lieu-dit du demandeur : l Age Goyard
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Mesples
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Pieces du Vert
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Mesples
Section cadastrale 1 : 628C
Section cadastrale 2 : 629C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
France Cadastre