Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MESPLEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640382400016
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CARRERE
Code postal du demandeur : 64370
Localité du demandeur : MESPLEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CARRERE
Code postal du terrain : 64370
Localité du terrain : MESPLEDE
Section cadastrale 1 : 460A
Section cadastrale 2 : 461A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre