Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 83342650500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Hameau des Saules
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : MESPAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG PARC KERGOAS
Lieu-dit du terrain : EXTENSION PAR LE LOTISSEMENT HAMEAU DE
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : MESPAUL
Section cadastrale 1 : 2254B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 515
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre