Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE KERGUELVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 42826341200010
Libellé de la voie du demandeur : Kerguelvez
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : MESPAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerguelvez
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : MESPAUL
Section cadastrale 1 : 0119A
Section cadastrale 2 : 0120A
Section cadastrale 3 : 0121A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57589
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4238
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 791
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre