Permis de construire de la ville de Mesnuls

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES MESNULS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : LES MESNULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : LES MESNULS
Section cadastrale 1 : 1451B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3730
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Surface ' Service public ' démolie : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08