Permis de construire de la ville de Mesnuls

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Mesnuls
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : LES MESNULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : LES MESNULS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30