Permis de construire de la ville de Mesnuls

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : LA BUTTE BOUTRY
Numéro de SIRET du demandeur : 80146498300015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Vieil Etang
Code postal du demandeur : 78490
Localité du demandeur : LES MESNULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : chemin du vieil etang
Code postal du terrain : 78490
Localité du terrain : LES MESNULS
Section cadastrale 1 : 11C
Section cadastrale 2 : 12C
Section cadastrale 3 : 309C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 402
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31